La Loi relative à l’Accélération de la Production d’Énergies Renouvelables (APER) du 10 Mars 2023 a, parmi ses objectifs, celui de « planifier avec les élus locaux, le déploiement des énergies renouvelables dans les territoires ».
Ainsi, à travers son article 15, ladite Loi demande aux communes de définir des zones d’accélération des énergies renouvelables.
Ce sont des zones jugées préférentielles et prioritaires pour le développement des énergies renouvelables. Elles sont proposées, pour chaque type d’énergie renouvelable :
Photovoltaïque Eoliennes Bio gaz Méthanisation
Ce ne sont pas des zones exclusives. Des projets peuvent donc être autorisés en dehors de ces zones, mais ces derniers seront plus compliqués à réaliser notamment avec la création, par le porteur de projet et à ses frais, d’un comité de projet lors de la phase de concertation.
Après concertation avec les agriculteurs propriétaires de hangars agricoles, il est décidé de proposer les zones d’accélération sur les bâtiments des parcelles suivantes : OB 0104 ; OB 0750 ; OE 0001 ; OB 0223 ; OB0588 ; OB 0272 ; OB 0274 ; OB 0273 ; OA 0703 ; OA 0701 ; OA 0675 ; OC 0376 ; OC 0377 ; OC 0378.
La proposition de zones d’accélération sera affichée à partir du 6 mars 2025, à la mairie et sur les panneaux d’affichage. L’information sera diffusée par voie informatique : site de la mairie, les Echos de Couspeau, Panneau Pocket.
Registre de recueil des avis
- Un registre sera ouvert en mairie pour 15 jours, du 10 au 25 mars, afin de recueillir les avis des administrés
- Tous les avis sont à noter, adjonction de parcelles, avis sur tel ou tel type d’énergie renouvelable
- Une délibération en avril viendra clore la concertation en définissant les Zones d’Accélération des Energies Renouvelables de la commune